Reglementation

Définition de la notion EH = PP

Extrait de l'article 5-2.4 de l’arrêté du 07 mars 2012

"Le dimensionnement de l'installation exprimé en nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (...)" soit EH = PP

 Extrait de l'article R 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
"Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances."

Dispositions réglementaires et normatives des stations

SIMBIOSE® de 04 à 20 EH SIMBIOSE® de 21 à 400 EH
Puces Arrêté du 07 septembre 2009 modifié
Puces Arrêté du 07 mars 2012
Puces Norme NF 12566-3 + A2
Puces
Agréments N°2010-021 & 2011-024 & 2013-013
Puces Arrêté du 22 juin 2007
Puces NF 12255-7


Les stations d'épuration SIMBIOSE® doivent également respecter :

Puces DTU 64.1 pour la mise en œuvre des installations d’assainissement non collectif
Puces NF C 15-100 pour les installations électriques